Guide pour les artisans du bâtiment

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Recevoir est déjà obligatoire. Avec Romain, vous l’activez depuis l’application, et vos factures partent au bon format.

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Raccordé à SUPER PDP, plateforme agréée par l’administration fiscale.

Fin de chantier

« Le chantier Dupuis est fini, fais la facture. »

Romain

Facture prête, reprise du devis accepté. J’ai ajouté le SIREN du client et la nature des travaux. Je l’envoie ?

Oui, envoie

Facture F-2026-0018

PDF Factur-X

Dupuis Immobilier, SIREN 000 000 000

Nature : prestation de services

Réfection salle de bain4 200,00 €
TVA 10 %420,00 €
Total TTC4 620,00 €

Données d’exemple

Deux dates

Déjà en vigueur

Depuis le 1er septembre 2026

Recevoir

Toute entreprise, micro comprise, doit pouvoir recevoir ses factures fournisseurs par une plateforme agréée.

Source : Service public
Prochaine étape

1er septembre 2027

Émettre

Vos factures aux entreprises partent en électronique. Les données de vos ventes aux particuliers sont transmises à l'administration.

Source : impots.gouv.fr

Micro-entreprise et franchise de TVA comprises.

Selon votre client

  • Client entrepriseFacture électronique, par une plateforme agréée
  • Client particulierPas de facture électronique : seules les données de vente sont transmises

Un PDF envoyé par e-mail ne compte pas comme facture électronique.

Quatre mentions en plus

  • SIREN du client entreprise
  • Nature : biens, services ou les deux
  • Option TVA sur les débits, si prise
  • Adresse de livraison, si différente
Source : Service public

Les amendes

  • Pas de plateforme pour recevoirMise en demeure, puis 500 € et plus
  • Facture non électronique50 € par facture, 15 000 € par an au plus
  • Données de vente non transmises500 € par oubli, 15 000 € par an au plus
Source : Service public

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Vous recevez vos factures fournisseurs, et Romain prépare les vôtres au bon format. Rien ne part sans votre « oui ».

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Osimi n’est pas une plateforme agréée : la réception et l’émission passent par SUPER PDP.

Toutes les sources

Informations légales

Éditeur : Filip Marcel Bojda, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Web'Inspir, 11 rue du Bel Air, 93600 Aulnay-sous-Bois, France, SIREN 101 943 637.

À jour au 5 novembre 2026. Page d’information : elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal, et la décision vous appartient.

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