Politique de confidentialité

Version 2026-11-03 du 2 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Filip Marcel Bojda, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Web'Inspir, 11 rue du Bel Air, 93600 Aulnay-sous-Bois, France, SIREN 101 943 637. Contact pour vos données : contact@osimi.fr.

2. Deux rôles : vos données et celles de vos clients

Vos données (dirigeant et équipe) : nous les traitons comme responsable de traitement, pour fournir le Service.

Les données de vos clients que vous saisissez ou dictez (nom, adresse, coordonnées, SIREN, lieu des travaux sur un devis) : nous les traitons comme sous-traitant, uniquement sur vos instructions et pour votre compte. Vous en êtes le responsable ; les conditions figurent à l’article 9 des conditions générales de vente et, en détail, dans l’accord de sous-traitance des données.

Vous avez écrit sur le chat d’un restaurant ou accepté ses offres par e-mail ? Les informations qui vous concernent sont regroupées plus bas, dans les parties Clients des restaurants : le chat et Offres des restaurants par e-mail.

3. Quelles données, pourquoi, sur quelle base

  • Compte de l’entreprise : nom, métier, nom du dirigeant, téléphone, e-mail, SIREN/SIRET, adresse : pour ouvrir et gérer le compte et vous facturer (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD ; obligations comptables, art. 6.1.c).
  • Conversations avec l’agent : messages écrits, messages vocaux et leur transcription, photos et documents envoyés : pour que l’agent fasse son travail (préparer un devis, ranger un document) et pour garder l’historique (contrat). Ce qui en est transmis aux fournisseurs d’IA est détaillé à l’article 4.
  • Chat pour vos clients (lien ou code QR) : contenu des messages de vos clients, identifiant technique de la session et, quand un client demande une table ou une réponse, le nom et le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail qu’il donne lui-même. Détails, et ce qui se passe quand un client mentionne une allergie, dans la partie Clients des restaurants : le chat.
  • Fournisseurs d’un restaurant (Pack Nolan) : nom du fournisseur, ce qu’il livre, son téléphone et son e-mail, les commandes et les livraisons. Les commandes par e-mail partent en votre nom après votre accord ; une commande par SMS part de votre propre téléphone. Nous agissons comme sous-traitant (article 2).
  • Offres d’un restaurant par e-mail (Pack Nolan) : adresse e-mail des clients qui ont accepté les offres et preuve de leur accord (détails dans la partie Offres des restaurants par e-mail).
  • Visite de chantier (dans le Pack Romain) : photos, enregistrement vocal de la visite et sa transcription, titre, client et lieu : pour préparer la liste des constats que vous validez (contrat). L’enregistrement de la voix commence dès que vous lancez la visite ; en plus des photos que vous prenez, l’application prend une photo automatique quand vous n’en avez pas pris depuis 30 secondes. Ne filmez ni personnes ni documents contenant des données personnelles, et prévenez votre client que vous enregistrez.
  • Documents produits (devis, factures, fichiers Factur-X, attestation d’assurance que vous déposez) : conservés dans votre espace, accessibles avec le code du dirigeant.
  • Formulaires de contact : pour vous répondre (intérêt légitime, art. 6.1.f).
  • Données techniques : journaux du serveur, compteurs d’usage (messages, consommation du modèle d’IA) : sécurité, limites anti-abus et facturation (intérêt légitime).
  • Application Osimi sur votre téléphone : elle garde localement la session (code d’accès), les messages en attente d’envoi hors connexion et votre décision sur l’agent IA. Aucun identifiant publicitaire, aucun outil d’analyse dans l’application.
  • Accord pour l’agent IA : date, version du texte affiché et décision (accord, « Pas maintenant », retrait) : pour pouvoir démontrer votre accord (art. 7.1 RGPD).

Nous ne faisons ni profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques. Sur le site, l’audience est mesurée de façon anonyme, sans cookie (Cloudflare Web Analytics et un compteur interne dont l’empreinte technique change chaque jour et ne peut pas être reliée à vous). Un cookie de mesure (osimi_go, 180 jours) n’est activé qu’avec votre accord, modifiable à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » du bas de page. Aucun outil publicitaire n’est utilisé sur le site français.

Facture électronique (si vous l’activez). Nous transmettons à SUPER PDP (article 5) : l’e-mail du compte et le SIREN de votre entreprise, pour ouvrir votre compte chez SUPER PDP ; votre régime de TVA ; vos factures, factures d’acompte et avoirs à vos clients professionnels en France (fichier Factur-X avec le nom, l’adresse et le SIREN du client, les lignes et les montants) ; le SIREN de ces clients, pour trouver leur adresse de facturation électronique ; lorsqu’il doit être déclaré, le paiement que vous marquez reçu (montant, taux de TVA, date). Nous recevons de SUPER PDP le suivi de vos factures (déposée, reçue, refusée, avec le motif) et les factures fournisseurs arrivées sur votre compte, que nous rangeons dans votre espace. Finalité : émettre et recevoir vos factures électroniques ; base : exécution du contrat, à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; pour les données de vos clients, nous agissons sur vos instructions (article 2). Votre pièce d’identité est vérifiée par SUPER PDP : nous ne la voyons pas. Vos factures à des particuliers ne passent pas par SUPER PDP.

4. L’agent IA et ses fournisseurs

L’agent de l’application et de l’espace en ligne utilise des modèles d’IA de fournisseurs externes. Avant la première utilisation de l’agent dans l’application, nous vous demandons votre accord ; vous pouvez le retirer à tout moment dans l’application, onglet Entreprise. Sans accord, l’application n’envoie à l’IA ni message, ni enregistrement, ni photo.

  • Anthropic (modèle Claude) prépare les réponses des agents autres que Romain, et certaines réponses de Romain quand le volume du mois est élevé ; il lit et classe les photos et documents que vous envoyez et résume les visites de chantier. Il reçoit le texte de votre message (ou la transcription d’un message vocal) avec les derniers messages de la conversation ; les données de votre entreprise utiles à la réponse (nom, SIREN ou SIRET, adresse, téléphone, e-mail, horaires, tarifs ou catalogue, présentation de l’entreprise que vous avez rédigée) ; les données de vos clients que vous indiquez pour les devis, factures et réservations (nom, contact, adresse, lignes du document) ; les photos envoyées dans la conversation (le modèle en lit le contenu) ; pour une visite de chantier, les photos et la transcription de l’enregistrement ; pour un restaurant, les messages que vos clients écrivent sur le chat, avec les derniers messages de la même conversation, vos horaires et les informations que vous avez demandé à l’agent de retenir, pour leur répondre.
  • OpenAI (modèle GPT) prépare les réponses de Romain et transcrit la voix en texte. Pour les réponses de Romain, il reçoit les mêmes données que celles décrites ci-dessus pour Anthropic, sauf les photos et documents (lus par Anthropic) ; pour la transcription, le son des messages vocaux et des enregistrements de visite.
  • OVHcloud (OVH SAS, France) transcrit en texte vos messages vocaux et les enregistrements de vos visites de chantier. Il reçoit le son de l’enregistrement et une liste de noms tirés de votre entreprise (plats de la carte, prestations et matériaux de vos tarifs), pour que ces mots soient écrits correctement. Il ne reçoit pas les données de vos clients enregistrées chez nous. Si le service d’OVHcloud est indisponible, OpenAI transcrit l’enregistrement.

Ces données ne sont transmises que pour que l’agent réponde et prépare vos documents. Selon les conditions de leurs API, les données envoyées par l’API ne servent pas à entraîner leurs modèles. Nous ne leur transmettons ni votre code d’accès, ni les jetons de notification, ni les identifiants de l’appareil, ni votre position, ni les contacts de votre téléphone, ni vos données de paiement. Anthropic et OpenAI traitent aussi des données hors de l’Espace économique européen (États-Unis), dans les conditions décrites à l’article 5. OVHcloud traite les enregistrements en France.

Quand nous demandons votre accord. L’écran d’accord s’affiche dans l’application après la connexion du dirigeant, avant tout envoi à l’IA. Il indique les données envoyées, les destinataires et le pays où elles sont traitées, avec deux boutons : « J’accepte » et « Je refuse ». Sans accord, l’application et notre serveur bloquent les messages à l’agent, les messages vocaux, la lecture des photos et les visites de chantier. Les documents et les réglages restent disponibles. Un employé qui utilise le code d’équipe voit dans l’application un écran d’information à part avant sa première utilisation de la discussion (ce qui part, à qui, dans quel pays) et décide lui-même ; sa décision reste sur son téléphone. Sur le site, cette information figure au-dessus de la discussion. Sans l’accord du dirigeant, le chat proposé à vos clients reste aussi fermé. Chaque décision est enregistrée avec sa date et la version du texte.

Protection équivalente au RGPD. Chaque fournisseur d’IA traite les données uniquement sur nos instructions, dans le cadre d’un accord de traitement des données (DPA) :

  • Anthropic PBC (États-Unis) : DPA intégré à ses conditions commerciales, avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne (DPA, conditions commerciales). Anthropic n’entraîne pas ses modèles sur les données de l’API et supprime les entrées et sorties de l’API sous 30 jours (source).
  • OpenAI (États-Unis) : DPA avec clauses contractuelles types (DPA). OpenAI n’entraîne pas ses modèles sur les données de l’API ; les journaux anti-abus sont conservés 30 jours au plus, et le son envoyé pour transcription n’y est pas conservé (source).
  • OVH SAS (France), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix : accord de traitement des données d’OVHcloud (DPA). Serveurs en France (Gravelines), les données ne quittent pas l’Union européenne. Selon OVH, le contenu des enregistrements n’est ni conservé après la transcription, ni utilisé pour entraîner des modèles.

Sources vérifiées le 5 octobre 2026, OVHcloud les 22 et 28 octobre 2026.

5. Sous-traitants

  • Supabase : base de données et stockage des fichiers ; données hébergées dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne).
  • Anthropic : modèle d’IA (Claude) qui traite le contenu des conversations, les données de l’entreprise et des clients utiles à la réponse, pour préparer les réponses des agents autres que Romain et certaines réponses de Romain quand le volume du mois est élevé, lire et classer les photos et documents envoyés, résumer les visites de chantier et répondre sur le chat proposé aux clients des restaurants (détail à l’article 4). Selon les conditions de l’API d’Anthropic, les données envoyées par l’API ne servent pas à entraîner les modèles.
  • OpenAI : modèle d’IA (GPT) qui prépare les réponses de Romain, avec les mêmes données qu’Anthropic sauf les photos et documents (détail à l’article 4), et transcription de la voix en texte : messages vocaux et enregistrements des visites de chantier. Selon les conditions de l’API d’OpenAI, les données envoyées par l’API ne servent pas à entraîner les modèles.
  • OVHcloud : OVH SAS (France) : transcription en texte des messages vocaux et des enregistrements des visites de chantier (AI Endpoints) ; données dans l’Union européenne, sur des serveurs en France.
  • Amazon Web Services : Amazon SES (Francfort, UE), envoi des e-mails de service (par exemple le code d’accès après l’inscription, les devis et factures envoyés aux clients), des commandes des restaurants à leurs fournisseurs et des offres des restaurants aux clients qui les ont acceptées (ces offres ne partent que par Amazon SES).
  • Resend : envoi de secours des e-mails, si le prestataire principal est indisponible ; jamais pour les offres des restaurants.
  • Expo : notifications push de l’application : seuls l’identifiant technique de l’appareil (jeton push) et le texte de la notification sont traités ; Expo les transmet aux services de notification d’Apple (APNs) et de Google (Firebase Cloud Messaging), qui les remettent au téléphone.
  • Stripe : paiement de l’abonnement. Vous saisissez votre carte uniquement chez Stripe ; Osimi ne la voit ni ne la conserve.
  • Cloudflare : hébergement du site, protection contre les attaques et mesure d’audience sans cookie ; journaux techniques de connexion (adresse IP) conservés peu de temps pour la sécurité.
  • Google Workspace : messagerie de l’adresse de contact, qui reçoit vos messages.

SUPER PDP, si vous activez la facture électronique. SUPER PDP (SUPER G SAS, 6 rue de la Dhuis, 75020 Paris), plateforme agréée par l’administration fiscale, reçoit les données décrites à l’article 3 seulement si vous activez la facture électronique. SUPER PDP ne figure pas parmi nos sous-traitants : c’est votre plateforme agréée, chez qui vous ouvrez votre propre compte et dont vous acceptez les conditions. Nous lui transmettons vos factures sur votre ordre, et SUPER PDP traite vos données selon sa propre politique de données personnelles. Si vous désactivez la facture électronique, nous cessons toute transmission et retirons notre accès à votre compte SUPER PDP, qui reste à vous.

Hors de l’Espace économique européen (aux États-Unis), des données sont ou peuvent être traitées par : Anthropic et OpenAI (modèles d’IA), Stripe (paiements), Resend (envoi de secours des e-mails), Cloudflare (hébergement du site), Expo (et, pour remettre les notifications, Apple et Google) ainsi que Google Workspace (messagerie de l’entreprise). Supabase et Amazon Web Services ont une société mère aux États-Unis : un accès depuis les États-Unis n’est donc pas exclu, même si nous utilisons leurs services dans l’Union européenne. OVHcloud traite les données uniquement dans l’Union européenne. Les transferts hors de l’Espace économique européen reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsqu’il s’applique, sur le cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework). Nous ne vendons ni ne cédons vos données à personne d’autre.

6. Durées de conservation

Données du compte et historique des conversations : pendant toute la durée du contrat. Vous pouvez supprimer le compte vous-même sur la page Supprimer le compte (avec le code du dirigeant) ou en nous écrivant depuis l’adresse e-mail du compte. Toutes les données de l’entreprise et de ses clients sont supprimées automatiquement 90 jours après la fermeture du compte, y compris les devis, factures (dont les factures d’acompte), avoirs et factures fournisseurs, à une exception près : le journal des paiements, dans la liste ci-dessous. D’ici là, vous pouvez nous demander de rouvrir l’accès pour récupérer vos documents. Leur conservation (dix ans pour les pièces comptables) reste votre obligation : téléchargez-les avant la fermeture ou pendant ces 90 jours (article 11 des conditions générales de vente). Nous ne gardons que nos propres factures d’abonnement, chez Stripe, pendant la durée imposée par la loi, ainsi que la liste des adresses e-mail qui rejettent définitivement nos messages ou dont le titulaire les a signalés comme indésirables, pour ne plus rien y envoyer (intérêt légitime). Nos sauvegardes techniques, où ces données peuvent rester quelque temps, sont effacées au fil de leur rotation. Nous ne pouvons pas supprimer les copies déjà transmises à d’autres, par exemple à vos clients ou à SUPER PDP.

  • Journal des paiements d’une entreprise à la TVA qui note les règlements de clients particuliers (nom et SIRET de l’entreprise, numéro du document, montants, dates, mode de règlement, lignes de prestations) : conservé six ans après le dernier paiement noté, même après la fermeture du compte, puis supprimé. La loi fixe cette durée (CGI, art. 286, I, 3° bis ; LPF, art. L102 B). Il ne sert à rien d’autre, et vous pouvez en obtenir le fichier en nous écrivant.
  • Messages des formulaires de contact : 12 mois.
  • Factures fournisseurs reçues par SUPER PDP : conservées dans votre espace tant que le compte est ouvert, supprimées avec le reste 90 jours après sa fermeture.
  • Chat pour vos clients : messages supprimés après 30 jours.
  • Discussion de l’équipe (code d’équipe) : messages supprimés après 30 jours.
  • Demandes de table : supprimées 90 jours après la date demandée.
  • Nom et numéro de téléphone d’un client dans une réservation de table : anonymisés 90 jours après la date de la réservation.
  • Photos et enregistrements d’une visite de chantier : 30 jours après la validation de la visite (ou après sa création si elle n’a pas été validée) ; la liste des constats validée reste dans votre espace. Supprimer une visite supprime aussitôt ses photos et enregistrements.
  • Nom et numéro d’un client recopiés dans vos échanges avec l’agent (récapitulatifs, listes, rapport du matin, notes sur ce que fait votre équipe) : effacés de ces messages 90 jours après le message.
  • Offres des restaurants par e-mail : durées détaillées dans la partie Offres des restaurants par e-mail.
  • Fournisseurs, commandes et stock d’un restaurant : tant que le compte est ouvert, puis supprimés avec le reste 90 jours après sa fermeture.
  • Jetons de notification non utilisés depuis 6 mois : supprimés.
  • Journaux techniques d’envoi des messages : 30 jours.
  • Événements anonymes du site : 12 mois.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • accès à vos données et copie ;
  • rectification ;
  • effacement ;
  • limitation du traitement et opposition ;
  • portabilité ;
  • retrait de votre accord à tout moment (agent IA : dans l’application, onglet Entreprise) ;
  • définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous (article 1). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

L’accès aux données de l’entreprise est protégé par deux codes distincts. Le code du dirigeant ouvre tout ; le code d’équipe donne un accès plus étroit : l’employé voit toujours les réservations ou les devis, et c’est le dirigeant qui décide, dans les réglages de l’entreprise, s’il voit aussi les coordonnées du client, l’adresse, le téléphone, les montants et les photos. Les factures, les PDF et les paiements restent réservés au dirigeant. Dans un restaurant, le code d’équipe ouvre aussi une discussion avec l’agent (réservations, demandes de table, fermeture du jour, livraisons et stock) : le dirigeant peut retirer chacune de ces possibilités. Les échanges sont chiffrés (TLS), les documents sont stockés dans un espace privé accessible par des liens signés de courte durée, et l’accès technique à la base est limité au strict nécessaire.

9. Prospection auprès des professionnels

Cette partie concerne les professionnels que nous contactons par e-mail pour leur présenter Osimi. Elle s’ajoute aux articles précédents, qui décrivent les données des utilisateurs du Service.

  • Responsable : Filip Marcel Bojda, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Web'Inspir, SIRET 101 943 637 00013 (coordonnées à l’article 1).
  • Données : le nom, le SIREN, l’adresse, le téléphone, le site et l’adresse e-mail professionnelle de l’entreprise ; le nom, la fonction et, si elle est écrite, la civilité du dirigeant ; l’annonce d’emploi publiée par l’entreprise ; les informations publiques sur l’entreprise (effectif, chiffres publiés, annonces légales, avis de clients) ; si vous nous répondez, nos échanges.
  • Source : ces données ne viennent pas de vous directement. Elles viennent de sources publiques : le site et les pages publiques de l’entreprise, les offres d’emploi publiées (France Travail, Hellowork), l’Annuaire des entreprises de l’État, le BODACC, PagesJaunes et la liste des entreprises RGE de l’ADEME.
  • Finalité : vous présenter Osimi, en rapport avec votre activité, et vous répondre si vous nous écrivez.
  • Base légale : notre intérêt légitime à présenter notre service à des professionnels (art. 6.1.f RGPD). Nous suivons la règle de la CNIL pour la prospection par e-mail entre professionnels : le message est en rapport avec votre profession, et vous pouvez vous y opposer à tout moment.
  • Destinataires : pour rechercher ces données et préparer les listes et les brouillons, nous nous faisons aider par Claude, une IA d’Anthropic, qui reçoit ces données. Les e-mails partent de notre messagerie professionnelle Google Workspace (Google), où arrivent aussi vos réponses. Anthropic et Google peuvent traiter ces données aux États-Unis, dans les conditions de l’article 5 (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Nous ne vendons ni ne cédons ces données.
  • Durée : 3 ans après le dernier contact avec vous (un message ou une demande de votre part), puis suppression. Si vous ne nous avez jamais répondu, ces 3 ans courent à partir du moment où nous avons relevé vos coordonnées.
  • Opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier. Répondez STOP à l’e-mail, ou écrivez à contact@osimi.fr. Nous supprimons alors vos données. Seule votre adresse e-mail reste, pendant 3 ans, dans une liste d’opposition, pour ne plus vous écrire (intérêt légitime).
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition, à la même adresse. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (coordonnées à l’article 7).

10. Modifications

Nous vous informons des changements importants dans l’application ou par e-mail. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.

Clients des restaurants : le chat

Cette partie concerne les clients qui écrivent sur le chat d’un restaurant qui utilise Osimi (lien ou code QR). Elle s’ajoute aux articles précédents, qui décrivent les données des entreprises clientes d’Osimi.

  • Responsable du traitement : le restaurant dont le nom figure en haut du chat. Osimi (article 1) traite vos données pour son compte, comme sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance des données.
  • Ce que fait le chat : c’est un assistant d’intelligence artificielle, pas un humain. Il répond à vos questions à partir des informations que le restaurant lui a données et transmet au restaurant vos demandes de table et vos questions. Il ne réserve jamais une table lui-même : le restaurant confirme ou refuse votre demande. Comme toute IA, il peut se tromper : en cas de doute, adressez-vous au restaurant.
  • Données : le contenu de vos messages, un identifiant technique de la conversation et, si vous demandez une table ou une réponse, le nom et le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail que vous donnez vous-même, avec le jour, l’heure et le nombre de personnes.
  • Bases légales : pour une demande de table, les mesures prises à votre demande avant une réservation (art. 6.1.b RGPD) ; pour les autres questions, l’intérêt légitime du restaurant à répondre à ses clients (art. 6.1.f). Donner un nom et un numéro n’est nécessaire que pour une demande de table.
  • Destinataires : le restaurant, dans son application et son espace ; Anthropic (modèle Claude, États-Unis), qui lit vos messages pour vous répondre, avec les garanties décrites à l’article 4 (clauses contractuelles types de la Commission européenne, pas d’entraînement des modèles sur ces données) ; Supabase (base de données dans l’Union européenne) ; Expo, Apple et Google pour la notification envoyée au téléphone du restaurant, qui peut contenir votre nom et votre demande.
  • Durées : messages du chat supprimés après 30 jours ; demandes de table supprimées 90 jours après la date demandée ; nom et numéro effacés d’une réservation, et des messages envoyés au restaurant qui les recopient, 90 jours après.
  • Sécurité du chat : pour limiter les abus, Osimi calcule une empreinte de votre adresse IP, renouvelée chaque jour, qui ne permet pas de retrouver l’adresse ; pour cela, Osimi agit comme responsable du traitement, sur la base de son intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f).

Allergies et santé. N’écrivez pas d’informations sur votre santé sur le chat. Pour une allergie ou une intolérance, adressez-vous directement au personnel du restaurant : le chat est réglé pour ne jamais confirmer la composition d’un plat ni l’absence d’un allergène, et il peut se tromper. Si vous mentionnez quand même une allergie, le chat n’en inscrit pas le détail dans votre demande de table et ne le recopie pas dans ce qu’il transmet au restaurant : il signale seulement au restaurant qu’un client a mentionné une allergie, pour qu’il puisse vous contacter, et votre demande, puis votre réservation, portent la seule note « allergie signalée, voir avec le client », visible de l’équipe en salle. Votre message lui-même est lu par le modèle d’IA pour vous répondre, reste visible du restaurant dans l’historique du chat et est supprimé au bout de 30 jours. Le traitement de cette information repose sur votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), que vous donnez en choisissant de l’écrire ; vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre message et de cette note.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, pour une demande de table, portabilité. Exercez-les auprès du restaurant ou écrivez-nous à contact@osimi.fr : nous transmettons votre demande au restaurant et l’aidons à y répondre. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (coordonnées à l’article 7). Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon automatisée.

Offres des restaurants par e-mail

Cette partie concerne les clients d’un restaurant qui ont accepté, sur son chat, de recevoir ses offres par e-mail.

  • Responsable du traitement : le restaurant dont le nom figure dans la case d’accord et dans chaque e-mail. Osimi envoie les e-mails pour son compte, comme sous-traitant.
  • Finalité : vous envoyer les offres et promotions de ce restaurant, et de lui seul, au plus un e-mail par semaine.
  • Base légale : votre accord préalable (art. 6.1.a RGPD et art. L34-5 du code des postes et des communications électroniques). La case n’est jamais cochée d’avance et l’accord n’est pas une condition de votre demande de table. Aucune offre n’est envoyée sans accord, même si vous êtes déjà client du restaurant.
  • Double accord : après avoir coché la case, vous recevez un e-mail de confirmation. Aucune offre n’est envoyée tant que vous n’avez pas cliqué sur « Je confirme mon inscription ». Sans confirmation, l’adresse est supprimée au bout de 7 jours.
  • Données : votre adresse e-mail ; la preuve de votre accord (texte exact et version affichés, date, identifiant de la conversation sur le chat, empreinte de votre adresse IP renouvelée chaque jour, date de confirmation) ; une empreinte de votre numéro de téléphone tiré de votre demande de table, qui sert seulement à retrouver la date de votre dernière visite sans garder le numéro ; la date du dernier e-mail reçu ; en cas de retrait, sa date et son moyen. Le restaurant ne peut ni ajouter ni importer d’adresse.
  • Destinataires : le restaurant ; Amazon Web Services (Amazon SES, Francfort, Union européenne), qui achemine les offres ; l’e-mail de confirmation peut, si Amazon SES est indisponible, être acheminé par Resend (États-Unis). Amazon Web Services et Resend ont une société mère aux États-Unis : les garanties de l’article 5 s’appliquent. Votre adresse n’est pas transmise au modèle d’IA qui aide le restaurant à rédiger son offre.
  • Désinscription : à tout moment, en un clic sur « Me désinscrire des offres » dans chaque e-mail, sans compte ni mot de passe, ou en l’écrivant sur le chat du restaurant. Elle prend effet tout de suite : l’accord est vérifié avant chaque envoi. Un signalement comme indésirable ou une adresse qui rejette définitivement nos e-mails arrête aussi les envois. Le retrait ne remet pas en cause les envois faits avant.
  • Durées : l’accord est gardé jusqu’à votre désinscription, ou au plus 24 mois après votre dernière visite (dernière réservation confirmée dont la date est passée, retrouvée par l’empreinte de votre numéro) ou, s’il n’y en a pas eu, 24 mois après votre accord ; il est alors supprimé. Accord non confirmé : supprimé après 7 jours. Après une désinscription, la preuve du retrait est gardée 12 mois, pour pouvoir démontrer que plus rien ne vous est envoyé, puis supprimée. La liste des destinataires de chaque offre est supprimée 12 mois après l’envoi.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et retrait de votre accord à tout moment. Exercez-les auprès du restaurant ou écrivez-nous à contact@osimi.fr : nous transmettons votre demande au restaurant. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (coordonnées à l’article 7).